SGA Patrimoine

Mentions légales

Société à responsabilité limitée

à capital variable de minimum 10.000€

Capital social au 31.12.2024

de 115.000€

RCS de Nanterre n° 493 838 882

SIRET 493 838 882 00014

Bureaux :

11 rue d’Orléans

92200 Neuilly-sur-Seine

Siège social :

13 boulevard Victor Hugo

92200 Neuilly-sur-Seine

Site internet : www.sga-patrimoine.com

tél : 01 47 38 60 54

Le cabinet exerce une activité de Conseil en gestion de Patrimoine et est adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine.

Vos conseillers : Michel Sabatier et Hélène Carré-Genoud, dirigeants de la Société.

Statuts réglementés 

Le cabinet est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro n° 07 025 716  (consultable sur le site www.orias.fr).

La société et ses dirigeants disposent des agréments suivants:

Conseil en Investissement (CIF)

Conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org).

Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante au sens de la Directive sur les Marchés d’Instruments Financiers dite « MIF2 » (le conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers). 

Courtage en assurance  

Courtier en assurance positionné dans la catégorie «b» selon l’article L.520-1 II 1°, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.

Démarchage bancaire et financier

La société est habilitée à exercer l’activité de démarchage bancaire et financier.

Assurance Professionnelle

Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.

La société s’est engagée à ne jamais encaisser de fonds destinés à être versés à une entreprise d’assurance ou à des assurés.

Les sommes correspondant aux investissements des clients sont toujours transmises directement par chèques ou virements établis à l'ordre des établissements sélectionnés, et ne transitent à aucun moment par les comptes de SGA Patrimoine. Les investissements bénéficient donc des garanties financières des établissements auprès desquels ils ont été réalisés, SGA Patrimoine intervenant en qualité d’intermédiaire.

Traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes rechercheront en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation : 

-pour l’activité CIF :  l’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02.

-pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Mediation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D . Roosevelt 75008 PARIS 

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Autorités de tutelle

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02.

Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris  cedex 09.

Site internet

Le responsable de la publication est Madame Hélène CARRE GENOUD, agissant également en qualité de co-gérante associée de la société SGA PATRIMOINE.

Conception et réalisation du site : Marie-Cécile VOLPI - ViCLiC

Marie-Cécile VOLPI, AE - 6 rue Lamartine, 78570 Andrésy

n° SIREN : 531 809 929 - APE : 6201Z - TVA non applicable, art. 293B du CGI

Ce site est réalisé à partir du logiciel « WebAcappella Responsive »

de la SARL INTUISPHERE

168, avenue Salvador Allende, 33130 Bègles

Le site "sga-patrimoine.com" est hébergé par IONOS France

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7, place de la Gare, 57200 Sarreguemines Cedex  Tél : 09 70 80 89 11

Toutes les informations figurant sur le site (notamment financières ou fiscales), revêtent un caractère purement indicatif et non contractuel. Le présent site internet (i) ne prétend pas à l'exhaustivité de son contenu, et (ii) ne constitue en aucun cas un conseil à l'utilisateur sur l'opportunité de réaliser une opération. Il ne saurait dispenser l'utilisateur de recueillir un avis personnalisé par rapport à sa situation patrimoniale.

Malgré les efforts mis en œuvre pour mettre à jour les informations contenues sur le site, il ne pourra être reproché aux éditeurs que les informations publiées ne sont pas à jour des dernières évolutions légales, fiscales, administratives et jurisprudentielles, ces évolutions pouvant être postérieures à la mise à jour du site.  En tout état de cause, la responsabilité des éditeurs ne saurait être engagée du fait du contenu mis en ligne.

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Un "cookie" est un petit fichier d’information, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, etc.). Source CNIL.

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Traitement des données personnelles- RGPD

Au sein de notre cabinet nous prenons très au sérieux la confidentialité et la sécurité des données nominatives personnelles que nous recevons de nos clients et de nos prospects. Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des données et informations à caractère personnel.

Les données personnelles transmises dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous proposons sont collectées et traitées par les dirigeants du cabinet en qualité de responsables de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (« RGPD ») entré en vigueur le 25 mai 2018.

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (le consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Leur traitement a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires concernant nos clients et leurs proches pour assurer nos prestations de conseil en investissement financier dans le cadre de nos relations contractuelles et commerciales.

Nous remercions nos clients de bien vouloir communiquer à leurs proches concernés les modalités décrites dans cette notice d’information de façon à les informer des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises d’une manière générale à nos partenaires dont notamment nos partenaires informatiques, financiers et compagnies d’assurance. Ils sont eux-mêmes soumis aux dispositions du Règlement général sur la protection des données personnelles. 

Aucun transfert de données n’est réalisé en dehors de l’Union Européenne vers des pays non reconnus comme adéquats par l’Union Européenne en matière de protection des données à caractère personnel. 

Les données collectées concernant les clients et leurs proches sont conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut de délais plus courts ou plus long spécialement prévus notamment en cas de litige.

Les personnes concernées disposent sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, et  limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Ce droit peut être exercé en nous contactant à l’adresse de notre cabinet au 11 rue d’Orléans 92 200 Neuilly-sur-Seine ou par courriel à l’adresse suivante : contact@sga-patrimoine.com.

Le client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

Les données à caractère personnel étant confidentielles, seules les personnes dûment habilitées par le Cabinet peuvent y accéder, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la règlementation applicable.